SCI L'AMANDIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI L'AMANDIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2003, identifiée par le SIREN 451 670 053. Son siège social est situé 143 Res Agur rue de l'Anguille Euller Dominique Hugues, 97150 Saint Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE EULLER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L'AMANDIER
INSEE- Dénomination
- SCI L'AMANDIER
- SIREN
- 451 670 053
- SIRET (siège)
- 451 670 053 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR02451670053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 670 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 septembre 2003
- Siège social
- 143 RES AGUR RUE DE L'ANGUILLE EULLER DOMINIQUE HUGUES, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'AMANDIER
ACQUISITION, ADMINISTRATION DES IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE AINSI QUE LA GESTION DES CES BIENS
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Finances de SCI L'AMANDIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'AMANDIER
INSEEÉtablissements de SCI L'AMANDIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeActif
451 670 053 00011 · ouvert le 11 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'AMANDIER
INPIComptes annuels de SCI L'AMANDIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'AMANDIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'AMANDIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'AMANDIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'AMANDIER. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026RG04836
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025RG01287
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/06584
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnances diverses afférentes à une affaire en cours
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/01460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 24 novembre 2023 · N° 23/05692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-14.026
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-11.950
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-11.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-15.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2000 · N° 98-14.804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'AMANDIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'AMANDIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI L'AMANDIER
Quel est le numéro SIREN de SCI L'AMANDIER ?
Le numéro SIREN de SCI L'AMANDIER est 451 670 053. Le SIRET de son siège social est 451 670 053 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02451670053.
Qui dirige SCI L'AMANDIER ?
SCI L'AMANDIER est dirigée par DOMINIQUE EULLER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'AMANDIER ?
Le siège social de SCI L'AMANDIER est situé 143 Res Agur rue de l'Anguille Euller Dominique Hugues, 97150 Saint Martin.
SCI L'AMANDIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'AMANDIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'AMANDIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'AMANDIER.
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