SCI L'AMANDIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI L'AMANDIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2007, identifiée par le SIREN 494 327 281. Elle est domiciliée av de l'Amandier, 84000 Avignon. SCI L'AMANDIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NURCAN SUBASI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'AMANDIER
INSEE- Dénomination
- SCI L'AMANDIER
- SIREN
- 494 327 281
- SIRET (siège)
- 494 327 281 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71494327281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 327 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 février 2007
- Siège social
- AV DE L'AMANDIER, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'AMANDIER
Acquistion des biens immobiliers édification administration et exploitation de tous les biens immobiliers bâties ou non bâtis la vente et l'échange de ces biens
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Finances de SCI L'AMANDIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'AMANDIER
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI L'AMANDIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
494 327 281 00015 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'AMANDIER
INPIConformité de SCI L'AMANDIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'AMANDIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'AMANDIER. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026RG04836
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025RG01287
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/06584
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnances diverses afférentes à une affaire en cours
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00161
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/01460
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 24 novembre 2023 · N° 23/05692
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-14.026
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-11.950
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-11.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-15.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2000 · N° 98-14.804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'AMANDIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'AMANDIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant associé : DEGIRMENCI Nurcan né(e) SUBASI.
- création
Date d'effet : 07 février 2007
Questions fréquentes sur SCI L'AMANDIER
Quel est le numéro SIREN de SCI L'AMANDIER ?
Le numéro SIREN de SCI L'AMANDIER est 494 327 281. Le SIRET de son siège social est 494 327 281 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71494327281.
Qui dirige SCI L'AMANDIER ?
SCI L'AMANDIER est dirigée par NURCAN SUBASI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'AMANDIER ?
Le siège social de SCI L'AMANDIER est situé av de l'Amandier, 84000 Avignon.
SCI L'AMANDIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'AMANDIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'AMANDIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'AMANDIER.
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