SCI L'AMETHYSTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'AMETHYSTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 1979, identifiée par le SIREN 316 915 560. Le siège social de l'entreprise se trouve 159 av de Muret, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par LUCETTE BELOU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L'AMETHYSTE
INSEE- Dénomination
- SCI L'AMETHYSTE
- SIREN
- 316 915 560
- SIRET (siège)
- 316 915 560 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28316915560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 915 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 novembre 1979
- Siège social
- 159 AV DE MURET, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'AMETHYSTE
L'acquisition, la propriété, l'administration ,l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI L'AMETHYSTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'AMETHYSTE
INSEEÉtablissements de SCI L'AMETHYSTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeActif
316 915 560 00015 · ouvert le 13 novembre 1979 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'AMETHYSTE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI L'AMETHYSTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'AMETHYSTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'AMETHYSTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'AMETHYSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'AMETHYSTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'AMETHYSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'AMETHYSTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 1979
Questions fréquentes sur SCI L'AMETHYSTE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'AMETHYSTE ?
Le numéro SIREN de SCI L'AMETHYSTE est 316 915 560. Le SIRET de son siège social est 316 915 560 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28316915560.
Qui dirige SCI L'AMETHYSTE ?
SCI L'AMETHYSTE est dirigée par LUCETTE BELOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'AMETHYSTE ?
Le siège social de SCI L'AMETHYSTE est situé 159 av de Muret, 31300 Toulouse.
SCI L'AMETHYSTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'AMETHYSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'AMETHYSTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'AMETHYSTE.
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