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SCI L'AMIRAL

Active
Siren509 026 670SCI74500 PUBLIERCréée le 07 novembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 026 670, SCI L'AMIRAL est une SCI créée le 7 novembre 2008. Elle est domiciliée 1099 av de la Rive - Amphion les Bains residence le Port - Bat G et H, 74500 Publier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN BARBANSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI L'AMIRAL

Dénomination
SCI L'AMIRAL
SIREN
509 026 670
SIRET (siège)
509 026 670 00026
N° TVA intracommunautaire
FR01509026670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 026 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 novembre 2008
Siège social
1099 AV DE LA RIVE - AMPHION LES BAINS RESIDENCE LE PORT - BAT G ET H, 74500, PUBLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'AMIRAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI L'AMIRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'AMIRAL

RR

REGINE RABALLAND

Autre

Depuis la création (07 novembre 2008) · 18 ans

SB

SIMON BARBANSON

Autre

Depuis la création (07 novembre 2008) · 18 ans

JB

JEAN BARBANSON

Gérant

Depuis la création (07 novembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI L'AMIRAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74500 PUBLIERSiègeActif

    509 026 670 00026 · ouvert le 18 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'AMIRAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2008

  • Acte

Conformité de SCI L'AMIRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'AMIRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'AMIRAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01519

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 13 mai 2024 · N° 23/06158

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'AMIRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'AMIRAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-01

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI L'AMIRAL

Quel est le numéro SIREN de SCI L'AMIRAL ?

Le numéro SIREN de SCI L'AMIRAL est 509 026 670. Le SIRET de son siège social est 509 026 670 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01509026670.

Qui dirige SCI L'AMIRAL ?

SCI L'AMIRAL est dirigée par JEAN BARBANSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'AMIRAL ?

Le siège social de SCI L'AMIRAL est situé 1099 av de la Rive - Amphion les Bains residence le Port - Bat G et H, 74500 Publier.

SCI L'AMIRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'AMIRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'AMIRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'AMIRAL.

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