SCI L'AMIRAUTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 9,1 k€
SCI L'AMIRAUTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2000, identifiée par le SIREN 432 541 308. Son siège social est situé 80 rue Maxime Gorki, 93700 Drancy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AMIRAL MICHEL JEAN PIERRE DANIEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'AMIRAUTE
INSEE- Dénomination
- SCI L'AMIRAUTE
- SIREN
- 432 541 308
- SIRET (siège)
- 432 541 308 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34432541308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 541 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 août 2000
- Siège social
- 80 RUE MAXIME GORKI, 93700, DRANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'AMIRAUTE
Acquisition de tous biens immobiliers la gestion et l Administrtation et la propriété l administration la mise en valeur d un immeuble sis à Drancy 80 rue maxime Gorki
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Finances de SCI L'AMIRAUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'AMIRAUTE
INSEEAMIRAL MICHEL JEAN PIERRE DANIEL
Gérant
Depuis la création (07 août 2000) · 26 ans
Établissements de SCI L'AMIRAUTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeActif
432 541 308 00016 · ouvert le 03 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'AMIRAUTE
INPIConformité de SCI L'AMIRAUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'AMIRAUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'AMIRAUTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/01721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/11579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 22/02768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-10.790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-10.789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1991 · N° 89-42.825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'AMIRAUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'AMIRAUTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 2000
Questions fréquentes sur SCI L'AMIRAUTE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'AMIRAUTE ?
Le numéro SIREN de SCI L'AMIRAUTE est 432 541 308. Le SIRET de son siège social est 432 541 308 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34432541308.
Qui dirige SCI L'AMIRAUTE ?
SCI L'AMIRAUTE est dirigée par AMIRAL MICHEL JEAN PIERRE DANIEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'AMIRAUTE ?
Le siège social de SCI L'AMIRAUTE est situé 80 rue Maxime Gorki, 93700 Drancy.
SCI L'AMIRAUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'AMIRAUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'AMIRAUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'AMIRAUTE.
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