SCI L'ANCIENNE ECOLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI L'ANCIENNE ECOLE est une société civile immatriculée le 29 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 345 839. Elle est domiciliée 11 rue de Folgensbourg, 68220 Hagenthal-le-Bas. SCI L'ANCIENNE ECOLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL SCHMITT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'ANCIENNE ECOLE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ANCIENNE ECOLE
- SIREN
- 493 345 839
- SIRET (siège)
- 493 345 839 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83493345839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 345 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 décembre 2006
- Siège social
- 11 RUE DE FOLGENSBOURG, 68220, HAGENTHAL-LE-BAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ANCIENNE ECOLE
Acquisition, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, obtention de toutes ouverture de crédit, prêts ou facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire destinés au financement des acquisitions ou coûts aménagement
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Finances de SCI L'ANCIENNE ECOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ANCIENNE ECOLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI L'ANCIENNE ECOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68220 HAGENTHAL-LE-BASSiègeActif
493 345 839 00010 · ouvert le 31 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ANCIENNE ECOLE
INPIConformité de SCI L'ANCIENNE ECOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ANCIENNE ECOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'ANCIENNE ECOLE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ANCIENNE ECOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ANCIENNE ECOLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI L'ANCIENNE ECOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ANCIENNE ECOLE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ANCIENNE ECOLE est 493 345 839. Le SIRET de son siège social est 493 345 839 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83493345839.
Qui dirige SCI L'ANCIENNE ECOLE ?
SCI L'ANCIENNE ECOLE est dirigée par MICHEL SCHMITT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ANCIENNE ECOLE ?
Le siège social de SCI L'ANCIENNE ECOLE est situé 11 rue de Folgensbourg, 68220 Hagenthal-le-Bas.
SCI L'ANCIENNE ECOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ANCIENNE ECOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ANCIENNE ECOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ANCIENNE ECOLE.
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