SCI L'ANGELUS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 172 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 776 798, SCI L'ANGELUS est une SCI créée le 29 décembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Carrefour Blanchard Marina 33 Ctre Commerc l'Etoile, 97110 Pointe-A-Pitre. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BERNADETTE HUGUET, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'ANGELUS
INSEE- Dénomination
- SCI L'ANGELUS
- SIREN
- 399 776 798
- SIRET (siège)
- 399 776 798 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96399776798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 776 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 172 267,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 décembre 1994
- Siège social
- CARREFOUR BLANCHARD MARINA 33 CTRE COMMERC L'ETOILE, 97110, POINTE-A-PITRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ANGELUS
Location de logements
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Finances de SCI L'ANGELUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ANGELUS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'ANGELUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97110 POINTE-A-PITRESiègeActif
399 776 798 00015 · ouvert le 25 décembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'ANGELUS
INPIConformité de SCI L'ANGELUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ANGELUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ANGELUS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/57156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2016 · N° 14-29.645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ANGELUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ANGELUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
gérante et associée indéfiniment responsable : MILLET née HUGUET (Bernadette)
- création
Date d'effet : 29 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI L'ANGELUS
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ANGELUS ?
Le numéro SIREN de SCI L'ANGELUS est 399 776 798. Le SIRET de son siège social est 399 776 798 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96399776798.
Qui dirige SCI L'ANGELUS ?
SCI L'ANGELUS est dirigée par BERNADETTE HUGUET, associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI L'ANGELUS ?
Le siège social de SCI L'ANGELUS est situé Carrefour Blanchard Marina 33 Ctre Commerc l'Etoile, 97110 Pointe-A-Pitre.
SCI L'ANGELUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ANGELUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ANGELUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ANGELUS.
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