SCI L'ANNEXE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 38,1 k€
SCI L'ANNEXE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 1984, identifiée par le SIREN 328 922 273. Elle est domiciliée à Ban-de-Laveline (88520). SCI L'ANNEXE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). PIERRE-YVES BARBIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ANNEXE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ANNEXE
- SIREN
- 328 922 273
- SIRET (siège)
- 328 922 273 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90328922273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 922 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 janvier 1984
- Siège social
- , 88520, BAN-DE-LAVELINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ANNEXE
Gestion d'immeuble à usage d'habitation et professionnel
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Finances de SCI L'ANNEXE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ANNEXE
INSEEÉtablissements de SCI L'ANNEXE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88520 BAN-DE-LAVELINESiègeActif
328 922 273 00011 · ouvert le 31 janvier 1984 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'ANNEXE
INPIConformité de SCI L'ANNEXE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ANNEXE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ANNEXE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 février 2026 · N° 23/07214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025006814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/07633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 juin 2022 · N° 19/04136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 septembre 2013 · N° 11/17941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ANNEXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ANNEXE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- création
Date d'effet : 31 janvier 1984
Questions fréquentes sur SCI L'ANNEXE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ANNEXE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ANNEXE est 328 922 273. Le SIRET de son siège social est 328 922 273 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90328922273.
Qui dirige SCI L'ANNEXE ?
SCI L'ANNEXE est dirigée par PIERRE-YVES BARBIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L'ANNEXE ?
Le siège social de SCI L'ANNEXE est situé à Ban-de-Laveline (88520).
SCI L'ANNEXE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ANNEXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ANNEXE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ANNEXE.
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