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SCI L'ANNEXE

Active
Siren428 248 538SCI66700 ARGELES-SUR-MERCréée le 14 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 248 538, SCI L'ANNEXE est une SCI créée le 14 décembre 1999. Elle est domiciliée 11 rue des Rouges Gorges za la Grone, 66700 Argeles-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PAULINE DANY PROD'HOMME en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI L'ANNEXE

Dénomination
SCI L'ANNEXE
SIREN
428 248 538
SIRET (siège)
428 248 538 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26428248538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 248 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 1999
Siège social
11 RUE DES ROUGES GORGES ZA LA GRONE, 66700, ARGELES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ANNEXE

acquisition, administration et exploitation par bail de terrains locaux usage artisanal commercial professionnel, habitation

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L'ANNEXE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ANNEXE

PD

PAULINE DANY PROD'HOMME

Autre

Depuis la création (14 décembre 1999) · 26 ans

FP

FRANCOIS PROD'HOMME

Autre

Depuis la création (14 décembre 1999) · 26 ans

KP

KARINE PROD'HOMME

Autre

Depuis la création (14 décembre 1999) · 26 ans

BP

BRUNO PROD'HOMME

Autre

Depuis la création (14 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI L'ANNEXE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeActif

    428 248 538 00012 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ANNEXE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ANNEXE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ANNEXE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ANNEXE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ANNEXE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ANNEXE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ANNEXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ANNEXE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI L'ANNEXE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ANNEXE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ANNEXE est 428 248 538. Le SIRET de son siège social est 428 248 538 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26428248538.

Qui dirige SCI L'ANNEXE ?

SCI L'ANNEXE est dirigée par PAULINE DANY PROD'HOMME, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ANNEXE ?

Le siège social de SCI L'ANNEXE est situé 11 rue des Rouges Gorges za la Grone, 66700 Argeles-sur-Mer.

SCI L'ANNEXE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ANNEXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ANNEXE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ANNEXE.

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