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SCI L'ANNEXE

Active
Siren502 473 531SCI59554 TILLOY-LEZ-CAMBRAICréée le 07 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI L'ANNEXE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2008, identifiée par le SIREN 502 473 531. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue de Marquette, 59554 Tilloy-Lez-Cambrai. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ISABELLE HALAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'ANNEXE

Dénomination
SCI L'ANNEXE
SIREN
502 473 531
SIRET (siège)
502 473 531 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59502473531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 473 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 février 2008
Siège social
27 RUE DE MARQUETTE, 59554, TILLOY-LEZ-CAMBRAI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ANNEXE

Achat la mise en valeur la location de tous immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire

Finances de SCI L'ANNEXE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ANNEXE

IH

ISABELLE HALAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2008) · 18 ans

PS

PASCAL SOURMAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI L'ANNEXE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59554 TILLOY-LEZ-CAMBRAISiègeActif

    502 473 531 00015 · ouvert le 07 février 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'ANNEXE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ANNEXE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ANNEXE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ANNEXE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ANNEXE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ANNEXE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ANNEXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ANNEXE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-07 · Début d'activité : 2008-02-07

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2008

Questions fréquentes sur SCI L'ANNEXE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ANNEXE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ANNEXE est 502 473 531. Le SIRET de son siège social est 502 473 531 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59502473531.

Qui dirige SCI L'ANNEXE ?

SCI L'ANNEXE est dirigée par ISABELLE HALAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ANNEXE ?

Le siège social de SCI L'ANNEXE est situé 27 rue de Marquette, 59554 Tilloy-Lez-Cambrai.

SCI L'ANNEXE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ANNEXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ANNEXE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ANNEXE.

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