SCI L'ANNEXE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 204 k€
SCI L'ANNEXE est une société civile immatriculée le 8 mars 2010 sous le numéro SIREN 520 813 197. Elle est domiciliée 105 bd General de Gaulle, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EMMANUEL QUARTERONI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'ANNEXE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ANNEXE
- SIREN
- 520 813 197
- SIRET (siège)
- 520 813 197 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR75520813197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 813 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 204 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 mars 2010
- Siège social
- 105 BD GENERAL DE GAULLE, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ANNEXE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI L'ANNEXE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ANNEXE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 mars 2010) · 16 ans
Établissements de SCI L'ANNEXE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
520 813 197 00024 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B
- 83700 SAINT-RAPHAELFermé
520 813 197 00016 · ouvert le 27 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ANNEXE
INPIConformité de SCI L'ANNEXE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ANNEXE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ANNEXE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 février 2026 · N° 23/07214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025006814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/07633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 juin 2022 · N° 19/04136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 septembre 2013 · N° 11/17941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ANNEXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ANNEXE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-08 · Début d'activité : 2009-11-27
- création
Date d'effet : 08 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI L'ANNEXE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ANNEXE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ANNEXE est 520 813 197. Le SIRET de son siège social est 520 813 197 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75520813197.
Qui dirige SCI L'ANNEXE ?
SCI L'ANNEXE est dirigée par EMMANUEL QUARTERONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ANNEXE ?
Le siège social de SCI L'ANNEXE est situé 105 bd General de Gaulle, 83700 Saint-Raphael.
SCI L'ANNEXE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ANNEXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ANNEXE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ANNEXE.
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