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SCI L'ANNEXE

Active
Siren819 245 713SCI25270 LEVIERCréée le 23 mars 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
600 €

SCI L'ANNEXE est une SCI immatriculée le 23 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 245 713. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Charles Nicod, 25270 Levier. SCI L'ANNEXE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUELINE CUENOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'ANNEXE

Dénomination
SCI L'ANNEXE
SIREN
819 245 713
SIRET (siège)
819 245 713 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39819245713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 245 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 mars 2016
Siège social
2 RUE CHARLES NICOD, 25270, LEVIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ANNEXE

.Acquisition d'un terrain à bâtir situé à LEVIER 25270 - rue du Clos Saint Claude, la construction sur ledit terrain d'un ensemble immobilier, la gestion du bien soit par la mise n disposition au profit des associés, soit par location.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L'ANNEXE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'ANNEXE

JC

JACQUELINE CUENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2016) · 10 ans

AC

ALAIN CUENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2016) · 10 ans

MC

MARIE-FRANCE CUENOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2016) · 10 ans

Établissements de SCI L'ANNEXE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25270 LEVIERSiègeActif

    819 245 713 00014 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ANNEXE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2016

  • Acte

Conformité de SCI L'ANNEXE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ANNEXE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ANNEXE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ANNEXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'ANNEXE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-23 · Début d'activité : 2016-03-01

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2016

Questions fréquentes sur SCI L'ANNEXE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ANNEXE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ANNEXE est 819 245 713. Le SIRET de son siège social est 819 245 713 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39819245713.

Qui dirige SCI L'ANNEXE ?

SCI L'ANNEXE est dirigée par JACQUELINE CUENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ANNEXE ?

Le siège social de SCI L'ANNEXE est situé 2 rue Charles Nicod, 25270 Levier.

SCI L'ANNEXE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ANNEXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ANNEXE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ANNEXE.