SCI L'ANNEXE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 908 247 679, SCI L'ANNEXE est une SCI créée le 15 décembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Solferino, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PIERRE Sulzer exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ANNEXE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ANNEXE
- SIREN
- 908 247 679
- SIRET (siège)
- 908 247 679 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51908247679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 247 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2021
- Siège social
- 13 RUE DE SOLFERINO, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ANNEXE
L'acquisition l'administration et la gestion par bail location ou toute autre forme de tous immeubles et notamment d'un immeuble sis à Arcachon 33120 - 7 allée des Jasmins.
Finances de SCI L'ANNEXE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ANNEXE
INSEEÉtablissements de SCI L'ANNEXE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
908 247 679 00016 · ouvert le 13 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ANNEXE
INPIComptes annuels de SCI L'ANNEXE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ANNEXE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ANNEXE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ANNEXE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ANNEXE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 février 2026 · N° 23/07214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025006814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/07633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 juin 2022 · N° 19/04136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 septembre 2013 · N° 11/17941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ANNEXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ANNEXE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-15 · Début d'activité : 2021-12-13
- création
Date d'effet : 15 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI L'ANNEXE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ANNEXE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ANNEXE est 908 247 679. Le SIRET de son siège social est 908 247 679 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51908247679.
Qui dirige SCI L'ANNEXE ?
SCI L'ANNEXE est dirigée par JEAN-PIERRE Sulzer, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ANNEXE ?
Le siège social de SCI L'ANNEXE est situé 13 rue de Solferino, 75007 Paris.
SCI L'ANNEXE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ANNEXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ANNEXE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ANNEXE.
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