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SCI L'APACHE

Active
Siren449 494 467SCI40090 SAINT-AVITCréée le 15 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 494 467, SCI L'APACHE est une SCI créée le 15 juillet 2003. Elle est domiciliée 100 All des Artisans, 40090 Saint-Avit. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI L'APACHE

Dénomination
SCI L'APACHE
SIREN
449 494 467
SIRET (siège)
449 494 467 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83449494467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 494 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2003
Siège social
100 ALL DES ARTISANS, 40090, SAINT-AVIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'APACHE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI L'APACHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'APACHE

Anciens dirigeants (1)

FD

Fabien DEVAUX

Liquidateur · de octobre 2013 à novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'APACHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40090 SAINT-AVITSiègeActif

    449 494 467 00011 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'APACHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'APACHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'APACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'APACHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'APACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'APACHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'APACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'APACHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Liquidateur : DEVAUX Fabien

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI L'APACHE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'APACHE ?

Le numéro SIREN de SCI L'APACHE est 449 494 467. Le SIRET de son siège social est 449 494 467 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83449494467.

Où se situe le siège social de SCI L'APACHE ?

Le siège social de SCI L'APACHE est situé 100 All des Artisans, 40090 Saint-Avit.

SCI L'APACHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'APACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'APACHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'APACHE.

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