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SCI L'APART

Active
Siren448 065 243Société civile38260 LA COTE-SAINT-ANDRECréée le 07 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
78,0 k€
Effectif
Non publié

SCI L'APART est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 065 243. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 av Hector Berlioz le Victor Hugo, 38260 La Cote-Saint-Andre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS TORELLI, gérant.

Fiche d'identité de SCI L'APART

Dénomination
SCI L'APART
SIREN
448 065 243
SIRET (siège)
448 065 243 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05448065243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 065 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
78 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 avril 2003
Siège social
35 AV HECTOR BERLIOZ LE VICTOR HUGO, 38260, LA COTE-SAINT-ANDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'APART

Propriété et gestion à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés...

Finances de SCI L'APART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'APART

NT

NICOLAS TORELLI

Gérant

Depuis la création (07 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI L'APART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38260 LA COTE-SAINT-ANDRESiègeActif

    448 065 243 00017 · ouvert le 10 février 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'APART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'APART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'APART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'APART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'APART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'APART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'APART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'APART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI L'APART

Quel est le numéro SIREN de SCI L'APART ?

Le numéro SIREN de SCI L'APART est 448 065 243. Le SIRET de son siège social est 448 065 243 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05448065243.

Qui dirige SCI L'APART ?

SCI L'APART est dirigée par NICOLAS TORELLI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L'APART ?

Le siège social de SCI L'APART est situé 35 av Hector Berlioz le Victor Hugo, 38260 La Cote-Saint-Andre.

SCI L'APART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'APART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'APART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'APART.

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