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SCI MINIDOC

Active
Siren400 640 009SCI38260 LA COTE-SAINT-ANDRECréée le 30 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 640 009, SCI MINIDOC est une SCI créée le 30 mars 1995. Son siège social est situé 58 rue de la Republique, 38260 La Cote-Saint-Andre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. NICOLE PETOLAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MINIDOC

Dénomination
SCI MINIDOC
SIREN
400 640 009
SIRET (siège)
400 640 009 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23400640009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 640 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 mars 1995
Siège social
58 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38260, LA COTE-SAINT-ANDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MINIDOC

L'acquisition, la construction, l'addition de construction, la reconstruction, la rénovation, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, la disposition, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers ; le placement de capitaux sous toutes formes ; et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI MINIDOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MINIDOC

NP

NICOLE PETOLAT

Gérant

Depuis la création (30 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI MINIDOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38260 LA COTE-SAINT-ANDRESiègeActif

    400 640 009 00017 · ouvert le 30 mars 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MINIDOC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MINIDOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINIDOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MINIDOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINIDOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MINIDOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MINIDOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MINIDOC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI MINIDOC

Quel est le numéro SIREN de SCI MINIDOC ?

Le numéro SIREN de SCI MINIDOC est 400 640 009. Le SIRET de son siège social est 400 640 009 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23400640009.

Qui dirige SCI MINIDOC ?

SCI MINIDOC est dirigée par NICOLE PETOLAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MINIDOC ?

Le siège social de SCI MINIDOC est situé 58 rue de la Republique, 38260 La Cote-Saint-Andre.

SCI MINIDOC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MINIDOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MINIDOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINIDOC.

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