SCI L'APOGEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'APOGEE est une SCI immatriculée le 14 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 730 152. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Mahatma Gandhi Espace Beauvalle, 13090 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SPERI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'APOGEE
INSEE- Dénomination
- SCI L'APOGEE
- SIREN
- 503 730 152
- SIRET (siège)
- 503 730 152 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17503730152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 730 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2008
- Siège social
- 6 RUE MAHATMA GANDHI ESPACE BEAUVALLE, 13090, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'APOGEE
Construction et location d'immeubles
Finances de SCI L'APOGEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'APOGEE
INSEESPERI
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 avril 2008) · 18 ans
Établissements de SCI L'APOGEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
503 730 152 00017 · ouvert le 09 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'APOGEE
INPIComptes annuels de SCI L'APOGEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'APOGEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'APOGEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'APOGEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'APOGEE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/03470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/09019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 octobre 2023 · N° 19/07603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-23.467
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-44.134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2002 · N° 00-41.487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'APOGEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'APOGEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-14 · Début d'activité : 2008-04-09
- création
Date d'effet : 14 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI L'APOGEE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'APOGEE ?
Le numéro SIREN de SCI L'APOGEE est 503 730 152. Le SIRET de son siège social est 503 730 152 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17503730152.
Qui dirige SCI L'APOGEE ?
SCI L'APOGEE est dirigée par SPERI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'APOGEE ?
Le siège social de SCI L'APOGEE est situé 6 rue Mahatma Gandhi Espace Beauvalle, 13090 Aix-en-Provence.
SCI L'APOGEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'APOGEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'APOGEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'APOGEE.
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