SCI L APPART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 360 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 690 082, SCI L APPART est une société civile créée le 27 mai 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Grande Rue, 78450 Chavenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHELE CLAVEL, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI L APPART
INSEE- Dénomination
- SCI L APPART
- SIREN
- 512 690 082
- SIRET (siège)
- 512 690 082 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR40512690082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 690 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 360 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2009
- Siège social
- 4 Grande Rue , 78450, Chavenay
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI L APPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L APPART
INSEEBODACCAutre
Autre
Associé indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L APPART
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 78450 ChavenaySiègeFermé
512 690 082 00023 · ouvert le 24 avril 2009 · NAF 6820B
- 78450 CHAVENAYFermé
512 690 082 00015 · ouvert le 24 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L APPART
INPIComptes annuels de SCI L APPART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L APPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L APPART. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/08685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/08684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L APPART
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Liquidateur : CLAVEL Véronique Michèle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-24
- création
Date d'effet : 27 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI L APPART
Quel est le numéro SIREN de SCI L APPART ?
Le numéro SIREN de SCI L APPART est 512 690 082. Le SIRET de son siège social est 512 690 082 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40512690082.
Qui dirige SCI L APPART ?
SCI L APPART est dirigée par MICHELE CLAVEL, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L APPART ?
Le siège social de SCI L APPART est situé 4 Grande Rue, 78450 Chavenay.
SCI L APPART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L APPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L APPART.
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