SCI L'AQUARELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI L'AQUARELLE est une SCI immatriculée le 16 février 1999 sous le numéro SIREN 421 938 697. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 CHE des Esses, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. SCI L'AQUARELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIO CLEMENTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'AQUARELLE
INSEE- Dénomination
- SCI L'AQUARELLE
- SIREN
- 421 938 697
- SIRET (siège)
- 421 938 697 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR53421938697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 938 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 février 1999
- Siège social
- 82 CHE des Esses, 69370, Saint-Didier-au-Mont-d'Or
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'AQUARELLE
Locations de terrains et d'autre biens immobiliers
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Finances de SCI L'AQUARELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'AQUARELLE
INSEEÉtablissements de SCI L'AQUARELLE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'OrSiègeActif
421 938 697 00040 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B
- 38220 SAINT-BARTHELEMY-DE-SECHILIENNEFermé
421 938 697 00016 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820B
- 69009 LYON 9E ARRONDISSEMENTFermé
421 938 697 00024 · ouvert le 11 décembre 2015 · NAF 6820B
- 69009 LyonFermé
421 938 697 00032 · ouvert le 06 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'AQUARELLE
INPIConformité de SCI L'AQUARELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'AQUARELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'AQUARELLE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 12 février 2026 · N° 20/03227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/06361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 24/05898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 04 février 2025 · N° 21/19943
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21/19943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 21 février 2018 · N° 16/17507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'AQUARELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'AQUARELLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 février 1999
Questions fréquentes sur SCI L'AQUARELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'AQUARELLE ?
Le numéro SIREN de SCI L'AQUARELLE est 421 938 697. Le SIRET de son siège social est 421 938 697 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53421938697.
Qui dirige SCI L'AQUARELLE ?
SCI L'AQUARELLE est dirigée par MARIO CLEMENTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'AQUARELLE ?
Le siège social de SCI L'AQUARELLE est situé 82 CHE des Esses, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.
SCI L'AQUARELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'AQUARELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'AQUARELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'AQUARELLE.
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