SCI L'AQUEDUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'AQUEDUC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 1994, identifiée par le SIREN 394 973 648. Elle est domiciliée 19 RUE 19 rue de l'Aqueduc, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YANNIS Belloucif en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L'AQUEDUC
INSEE- Dénomination
- SCI L'AQUEDUC
- SIREN
- 394 973 648
- SIRET (siège)
- 394 973 648 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93394973648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 973 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 1994
- Siège social
- 19 RUE 19 rue de l'Aqueduc , 75010, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI L'AQUEDUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'AQUEDUC
INSEEBODACCAutre
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'AQUEDUC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 ParisSiègeFermé
394 973 648 00014 · ouvert le 02 mai 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'AQUEDUC
INPIComptes annuels de SCI L'AQUEDUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'AQUEDUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'AQUEDUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'AQUEDUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'AQUEDUC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/57634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'AQUEDUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'AQUEDUC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI L'AQUEDUC
Quel est le numéro SIREN de SCI L'AQUEDUC ?
Le numéro SIREN de SCI L'AQUEDUC est 394 973 648. Le SIRET de son siège social est 394 973 648 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93394973648.
Qui dirige SCI L'AQUEDUC ?
SCI L'AQUEDUC est dirigée par YANNIS Belloucif, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'AQUEDUC ?
Le siège social de SCI L'AQUEDUC est situé 19 RUE 19 rue de l'Aqueduc, 75010 Paris.
SCI L'AQUEDUC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'AQUEDUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'AQUEDUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'AQUEDUC.
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