SCI L'ARBOIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 258 637, SCI L'ARBOIS est une SCI créée le 23 novembre 1993. Elle est domiciliée 9 rue du General Delestraint, 13127 Vitrolles. SCI L'ARBOIS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHANTAL CANET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'ARBOIS
INSEE- Dénomination
- SCI L'ARBOIS
- SIREN
- 393 258 637
- SIRET (siège)
- 393 258 637 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37393258637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 258 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 novembre 1993
- Siège social
- 9 RUE DU GENERAL DELESTRAINT, 13127, VITROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ARBOIS
Achat et vente locaux habitation commerce ou industriel et professionnel
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Finances de SCI L'ARBOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ARBOIS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI L'ARBOIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13127 VITROLLESSiègeFermé
393 258 637 00015 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'ARBOIS
INPIConformité de SCI L'ARBOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ARBOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01815
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 26 août 2025 · N° 24/00279
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/03442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/05136
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2001 · N° 99-19.820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1999 · N° 97-18.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1989 · N° 89-60.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ARBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ARBOIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
CANET Chantal Marie Madeleine nom d'usage : PRZYBYLA n'est plus gérant. CANET Chantal Marie Madeleine nom d'usage : PRZYBYLA devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
PRZYBYLA Jurgen Heinz Roland nom d'usage : PRZYBYLA n'est plus gérant. PRZYBYLA Jurgen Heinz Roland nom d'usage : PRZYBYLA n'est plus Associé indéfiniment responsable
- création
Date d'effet : 23 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCI L'ARBOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARBOIS ?
Le numéro SIREN de SCI L'ARBOIS est 393 258 637. Le SIRET de son siège social est 393 258 637 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37393258637.
Qui dirige SCI L'ARBOIS ?
SCI L'ARBOIS est dirigée par CHANTAL CANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ARBOIS ?
Le siège social de SCI L'ARBOIS est situé 9 rue du General Delestraint, 13127 Vitrolles.
SCI L'ARBOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ARBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ARBOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARBOIS.
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