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SCI L'ARC II

Active
Siren383 816 857SCI74000 ANNECYCréée le 16 janvier 1992

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI L'ARC II est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 1992, identifiée par le SIREN 383 816 857. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 AV DU PRE DE CHALLES Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN RICHARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI L'ARC II

Dénomination
SCI L'ARC II
SIREN
383 816 857
SIRET (siège)
383 816 857 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55383816857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 816 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 janvier 1992
Siège social
19 AV DU PRE DE CHALLES Annecy-le-Vieux, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ARC II

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTRE- MENT DE TOUS BIENS IMMOBILIER SUR LA HAUTE SAVOIE

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Finances de SCI L'ARC II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'ARC II

JR

JEAN RICHARD

Gérant

Depuis la création (16 janvier 1992) · 34 ans

JT

JEAN TEDOLDI

Gérant

Depuis la création (16 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI L'ARC II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    383 816 857 00015 · ouvert le 18 novembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'ARC II

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI L'ARC II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARC II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'ARC II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ARC II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'ARC II

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI L'ARC II

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARC II ?

Le numéro SIREN de SCI L'ARC II est 383 816 857. Le SIRET de son siège social est 383 816 857 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55383816857.

Qui dirige SCI L'ARC II ?

SCI L'ARC II est dirigée par JEAN RICHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ARC II ?

Le siège social de SCI L'ARC II est situé 19 AV DU PRE DE CHALLES Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.

SCI L'ARC II est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ARC II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ARC II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARC II.