SCI L'ARCADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 746 193, SCI L'ARCADE est une SCI créée le 26 juillet 1995. Elle est domiciliée QUA DE L’ARCADE la MOTTE-D'Aigués, 84240 La Motte-d'Aigues. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ROBERT ROCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'ARCADE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ARCADE
- SIREN
- 401 746 193
- SIRET (siège)
- 401 746 193 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11401746193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 746 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 juillet 1995
- Siège social
- QUA DE L’ARCADE la MOTTE-D'Aigués, 84240, LA MOTTE-D'AIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ARCADE
L'acquisition la gestion l'entretien et la mise en valeur par tous moyens d'une maison de village et de tout autre immeuble dont la société pourrait se rendre acquéreur son exploitation par bail ou autrement et sa revente éventuelle la réalisation de tous travaux d'amélioration et de toutes installations nouvelles conformément à la destination desdits immeubles
Finances de SCI L'ARCADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ARCADE
INSEEÉtablissements de SCI L'ARCADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84240 LA MOTTE-D'AIGUESSiègeActif
401 746 193 00010 · ouvert le 16 juin 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'ARCADE
INPIComptes annuels de SCI L'ARCADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ARCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ARCADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ARCADE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/08072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/02643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 31 mai 2012 · N° 10/07630
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2003 · N° 99-18.736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ARCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ARCADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI L'ARCADE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARCADE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ARCADE est 401 746 193. Le SIRET de son siège social est 401 746 193 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11401746193.
Qui dirige SCI L'ARCADE ?
SCI L'ARCADE est dirigée par ROBERT ROCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ARCADE ?
Le siège social de SCI L'ARCADE est situé QUA DE L’ARCADE la MOTTE-D'Aigués, 84240 La Motte-d'Aigues.
SCI L'ARCADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ARCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ARCADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARCADE.
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