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SCI L'ARCHANGE

Active
Siren391 574 019SCI75007 PARISCréée le 11 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI L'ARCHANGE est une SCI immatriculée le 11 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 574 019. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue de Babylone, 75007 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE LINCOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI L'ARCHANGE

Dénomination
SCI L'ARCHANGE
SIREN
391 574 019
SIRET (siège)
391 574 019 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77391574019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 574 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 1993
Siège social
60 RUE DE BABYLONE, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ARCHANGE

PROPRIETE ET LOCATION, GESTION ET ADMINISTRATION D'UN BIEN IMMOBILIER -

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Finances de SCI L'ARCHANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'ARCHANGE

JL

JEAN-PIERRE LINCOT

Gérant

Depuis la création (11 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI L'ARCHANGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    391 574 019 00017 · ouvert le 17 mai 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ARCHANGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ARCHANGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ARCHANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ARCHANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARCHANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ARCHANGE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00175

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4

    Décision du 13 avril 2026 · N° 23/01878

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)

    Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00019

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)

    Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00117

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4

    Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/01878

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ARCHANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ARCHANGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI L'ARCHANGE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARCHANGE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ARCHANGE est 391 574 019. Le SIRET de son siège social est 391 574 019 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77391574019.

Qui dirige SCI L'ARCHANGE ?

SCI L'ARCHANGE est dirigée par JEAN-PIERRE LINCOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L'ARCHANGE ?

Le siège social de SCI L'ARCHANGE est situé 60 rue de Babylone, 75007 Paris.

SCI L'ARCHANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ARCHANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ARCHANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARCHANGE.

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