SCI L'ARCHANGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 820 929, SCI L'ARCHANGE est une société civile créée le 31 mai 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 742 Des Verges, 42370 Saint Andre d'Apchon. SCI L'ARCHANGE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICIA LAURENCIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ARCHANGE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ARCHANGE
- SIREN
- 751 820 929
- SIRET (siège)
- 751 820 929 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR78751820929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 820 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mai 2012
- Siège social
- 742 DES VERGES, 42370, SAINT ANDRE D'APCHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ARCHANGE
L'acquisition d'un immeubles, l'administration et l'exploitation par bail , location ou autrement du dit immeuble et de tous autres immeublesbâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI L'ARCHANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ARCHANGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mai 2012) · 14 ans
Établissements de SCI L'ARCHANGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42370 SAINT ANDRE D'APCHONSiègeActif
751 820 929 00014 · ouvert le 22 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ARCHANGE
INPIConformité de SCI L'ARCHANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARCHANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ARCHANGE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/01878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/01878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ARCHANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ARCHANGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-22
- création
Date d'effet : 31 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI L'ARCHANGE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARCHANGE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ARCHANGE est 751 820 929. Le SIRET de son siège social est 751 820 929 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78751820929.
Qui dirige SCI L'ARCHANGE ?
SCI L'ARCHANGE est dirigée par PATRICIA LAURENCIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ARCHANGE ?
Le siège social de SCI L'ARCHANGE est situé 742 Des Verges, 42370 Saint Andre d'Apchon.
SCI L'ARCHANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ARCHANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ARCHANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARCHANGE.
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