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SCI L ARCHE

Active
Siren381 051 473SCI65000 TARBESCréée le 06 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 051 473, SCI L ARCHE est une SCI créée le 6 mars 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B av de la Marne, 65000 Tarbes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BERNARD DEAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L ARCHE

Dénomination
SCI L ARCHE
SIREN
381 051 473
SIRET (siège)
381 051 473 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22381051473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 051 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 mars 1991
Siège social
4 B AV DE LA MARNE, 65000, TARBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L ARCHE

Acquisition, construction, aménagement, entretien, administration, gestion, exploitation par location de tous immeubles.

Finances de SCI L ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L ARCHE

SD

SEBASTIEN DEAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 1991) · 35 ans

AD

AMANDINE DEAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 1991) · 35 ans

BD

BERNARD DEAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI L ARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65000 TARBESSiègeActif

    381 051 473 00019 · ouvert le 11 février 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L ARCHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI L ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L ARCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI L ARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI L ARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI L ARCHE est 381 051 473. Le SIRET de son siège social est 381 051 473 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22381051473.

Qui dirige SCI L ARCHE ?

SCI L ARCHE est dirigée par BERNARD DEAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L ARCHE ?

Le siège social de SCI L ARCHE est situé 4 B av de la Marne, 65000 Tarbes.

SCI L ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ARCHE.

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