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SCI L'ARCHE

Fermée
Siren387 751 738SCI04270 CHATEAUREDONRadiée le 16 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,52 €
Effectif
Non publié

SCI L'ARCHE est une SCI immatriculée le 25 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 751 738. Le siège social de l'entreprise se trouve L'HUBAC DE ST JEAN Châteauredon, 04270 Chateauredon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHRISTOPHE CASANOVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI L'ARCHE a été radiée le 16 décembre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI L'ARCHE

Dénomination
SCI L'ARCHE
SIREN
387 751 738
SIRET (siège)
387 751 738 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89387751738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 751 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1,52 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 juin 1992
Date de radiation
16 décembre 2025
Siège social
L'HUBAC DE ST JEAN Châteauredon, 04270, CHATEAUREDON
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI L'ARCHE

Acquisition administration gestion de biens immobiliers

Finances de SCI L'ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ARCHE

SC

STEPHANIE CASANOVA

Associé indéfiniment responsable

CC

CHRISTOPHE CASANOVA

Gérant

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'ARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04270 CHATEAUREDONSiègeActif

    387 751 738 00015 · ouvert le 14 mai 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'ARCHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI L'ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ARCHE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASANOVA Christophe, Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CISSE Stéphanie

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

  4. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

  5. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI L'ARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ARCHE est 387 751 738. Le SIRET de son siège social est 387 751 738 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89387751738.

Qui dirige SCI L'ARCHE ?

SCI L'ARCHE est dirigée par CHRISTOPHE CASANOVA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ARCHE ?

Le siège social de SCI L'ARCHE est situé L'HUBAC DE ST JEAN Châteauredon, 04270 Chateauredon.

SCI L'ARCHE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI L'ARCHE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 décembre 2025.

SCI L'ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARCHE.

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