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SCI L ARCHE

Active
Siren449 136 746SCI03260 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSESCréée le 03 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 136 746, SCI L ARCHE est une SCI créée le 3 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 A rue de la Resistance, 03260 Saint-Germain-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN POMMIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L ARCHE

Dénomination
SCI L ARCHE
SIREN
449 136 746
SIRET (siège)
449 136 746 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31449136746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 136 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2003
Siège social
9 A RUE DE LA RESISTANCE, 03260, SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L ARCHE

Acquisition construction propriété de tous biens immobiliers mise en valeur administration gestion exploitation de tous immeubles

Finances de SCI L ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L ARCHE

JP

JEAN POMMIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2003) · 23 ans

JP

JEAN-MARC POMMIER

Autre

Depuis la création (03 juillet 2003) · 23 ans

MP

MARIE-LAURE POMMIER

Autre

Depuis la création (03 juillet 2003) · 23 ans

JP

JEAN-LUC POMMIER

Autre

Depuis la création (03 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI L ARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03260 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSESSiègeActif

    449 136 746 00012 · ouvert le 03 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L ARCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI L ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L ARCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI L ARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI L ARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI L ARCHE est 449 136 746. Le SIRET de son siège social est 449 136 746 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31449136746.

Qui dirige SCI L ARCHE ?

SCI L ARCHE est dirigée par JEAN POMMIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L ARCHE ?

Le siège social de SCI L ARCHE est situé 9 A rue de la Resistance, 03260 Saint-Germain-des-Fosses.

SCI L ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ARCHE.

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