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SCI L'ARCHE

Active
Siren491 709 176SCI02000 LAONCréée le 06 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 709 176, SCI L'ARCHE est une SCI créée le 6 septembre 2006. Elle est domiciliée 3 Pl du Marche aux Herbes, 02000 Laon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARNAUD DORBEC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'ARCHE

Dénomination
SCI L'ARCHE
SIREN
491 709 176
SIRET (siège)
491 709 176 00029
N° TVA intracommunautaire
FR40491709176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 709 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2006
Siège social
3 PL DU MARCHE AUX HERBES, 02000, LAON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI L'ARCHE

l'acquisition par voie d'achat, d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI L'ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ARCHE

FD

FANNY DORBEC

Associé indéfiniment responsable

AD

ARNAUD DORBEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

AD

Albane Joëlle Dorbec,

modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Gonzales, nom d'usage · de janvier 2021 à janvier 2021

RD

Rémi Noël Marie Dorbec,

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à janvier 2021

G

Gonzales

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'ARCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 02000 LAONSiègeActif

    491 709 176 00029 · ouvert le 24 octobre 2020 · NAF 6820B

  • 02860 NOUVION-LE-VINEUXFermé

    491 709 176 00011 · ouvert le 31 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ARCHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ARCHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dorbec, Arnaud ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Dorbec, Rémi Noël Marie ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Gonzales, nom d'usage : Dorbec, Albane Joëlle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Dorbec, Rémi Noël Marie ; modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Gonzales, nom d'usage : Dorbec, Albane Joëlle

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI L'ARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ARCHE est 491 709 176. Le SIRET de son siège social est 491 709 176 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40491709176.

Qui dirige SCI L'ARCHE ?

SCI L'ARCHE est dirigée par ARNAUD DORBEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ARCHE ?

Le siège social de SCI L'ARCHE est situé 3 Pl du Marche aux Herbes, 02000 Laon.

SCI L'ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARCHE.

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