SCI " L'ARCHE"
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 350 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 584 274, SCI " L'ARCHE" est une SCI créée le 13 février 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 rue de l'Amiral Roussin, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DELPHINE RATEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI " L'ARCHE"
INSEE- Dénomination
- SCI " L'ARCHE"
- SIREN
- 523 584 274
- SIRET (siège)
- 523 584 274 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR18523584274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 584 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 350 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2014
- Siège social
- 81 RUE DE L'AMIRAL ROUSSIN, 75015, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI " L'ARCHE"
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI " L'ARCHE"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI " L'ARCHE"
INSEEÉtablissements de SCI " L'ARCHE"
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
523 584 274 00030 · ouvert le 22 juin 2010 · NAF 6820B
- 75005 PARISFermé
523 584 274 00014 · ouvert le 22 juin 2010 · NAF 6820B
- 41800 LAVARDINFermé
523 584 274 00022 · ouvert le 22 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI " L'ARCHE"
INPIComptes annuels de SCI " L'ARCHE"
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI " L'ARCHE". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI " L'ARCHE"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI " L'ARCHE". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI " L'ARCHE". Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 21/15375
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/06516
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/12597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI " L'ARCHE" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI " L'ARCHE"
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 2014-02-13 · Début d'activité : 2010-06-22
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculée le 2014-02-13 · Début d'activité : 2010-06-22
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-30 · Début d'activité : 2010-06-22
- création
Date d'effet : 13 février 2014
Questions fréquentes sur SCI " L'ARCHE"
Quel est le numéro SIREN de SCI " L'ARCHE" ?
Le numéro SIREN de SCI " L'ARCHE" est 523 584 274. Le SIRET de son siège social est 523 584 274 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18523584274.
Qui dirige SCI " L'ARCHE" ?
SCI " L'ARCHE" est dirigée par DELPHINE RATEAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI " L'ARCHE" ?
Le siège social de SCI " L'ARCHE" est situé 81 rue de l'Amiral Roussin, 75015 Paris.
SCI " L'ARCHE" est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI " L'ARCHE" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI " L'ARCHE" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI " L'ARCHE".
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