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SCI L'ARCHE

Active
Siren803 979 434Société civile93110 ROSNY-SOUS-BOISCréée le 08 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 979 434, SCI L'ARCHE est une société civile créée le 8 août 2014. Son siège social est situé 17 rue Sainte Odile, 93110 Rosny-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BENJAMIN POUJOULY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'ARCHE

Dénomination
SCI L'ARCHE
SIREN
803 979 434
SIRET (siège)
803 979 434 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43803979434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 979 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 août 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2014
Siège social
17 RUE SAINTE ODILE, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ARCHE

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI L'ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ARCHE

BP

BENJAMIN POUJOULY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2014) · 12 ans

S

SCAF HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2014) · 12 ans

JD

JUDITH DAWSON

Autre

Depuis la création (08 août 2014) · 12 ans

Établissements de SCI L'ARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeActif

    803 979 434 00013 · ouvert le 27 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ARCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2024

  • Acte

Dépôt du 08 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ARCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-27

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2014

Questions fréquentes sur SCI L'ARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ARCHE est 803 979 434. Le SIRET de son siège social est 803 979 434 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43803979434.

Qui dirige SCI L'ARCHE ?

SCI L'ARCHE est dirigée par BENJAMIN POUJOULY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ARCHE ?

Le siège social de SCI L'ARCHE est situé 17 rue Sainte Odile, 93110 Rosny-sous-Bois.

SCI L'ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARCHE.

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