SCI L'ARCHET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 k€
SCI L'ARCHET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 570 556. Son siège social est situé 341 rue de l'Archet, 74140 Saint-Cergues. SCI L'ARCHET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROBERT BOSSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ARCHET
INSEE- Dénomination
- SCI L'ARCHET
- SIREN
- 810 570 556
- SIRET (siège)
- 810 570 556 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56810570556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 570 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 avril 2015
- Siège social
- 341 RUE DE L'ARCHET, 74140, SAINT-CERGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ARCHET
Acquisition, propriété, construction, rénovation, aménagement, administration et exploitation par location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers situés en France
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Finances de SCI L'ARCHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ARCHET
INSEEÉtablissements de SCI L'ARCHET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74140 SAINT-CERGUESSiègeActif
810 570 556 00011 · ouvert le 03 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ARCHET
INPIConformité de SCI L'ARCHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ARCHET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/04084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/02083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/01433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/01437
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 2002 · N° 99-21.649
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-21.190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-41.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-21.287
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-04.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1995 · N° 92-41.037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-11.361
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 1990 · N° 89-61.455
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 1990 · N° 89-61.454
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 1990 · N° 89-61.458
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 1990 · N° 89-61.476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ARCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ARCHET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-07 · Début d'activité : 2015-03-03
- création
Date d'effet : 07 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI L'ARCHET
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARCHET ?
Le numéro SIREN de SCI L'ARCHET est 810 570 556. Le SIRET de son siège social est 810 570 556 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56810570556.
Qui dirige SCI L'ARCHET ?
SCI L'ARCHET est dirigée par ROBERT BOSSON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ARCHET ?
Le siège social de SCI L'ARCHET est situé 341 rue de l'Archet, 74140 Saint-Cergues.
SCI L'ARCHET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ARCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ARCHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARCHET.
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