SCI L'ARCHIPEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 520 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 106 994 056, SCI L'ARCHIPEL est une SCI créée le 2 juillet 2026. Son siège social est situé 5 des Mesanges, 38330 Biviers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Michel HERMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'ARCHIPEL
INSEE- Dénomination
- SCI L'ARCHIPEL
- SIREN
- 106 994 056
- SIRET (siège)
- 106 994 056 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62106994056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 994 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 520 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2026
- Siège social
- 5 des Mesanges, 38330, Biviers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ARCHIPEL
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de SCI L'ARCHIPEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ARCHIPEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI L'ARCHIPEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38330 BiviersSiègeActif
106 994 056 00013 · ouvert le 26 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ARCHIPEL
INPIComptes annuels de SCI L'ARCHIPEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ARCHIPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ARCHIPEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARCHIPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ARCHIPEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026000802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 19/02456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/05926
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/03663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ARCHIPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ARCHIPEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-06-26
- création
Date d'effet : 02 juillet 2026
Questions fréquentes sur SCI L'ARCHIPEL
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARCHIPEL ?
Le numéro SIREN de SCI L'ARCHIPEL est 106 994 056. Le SIRET de son siège social est 106 994 056 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62106994056.
Qui dirige SCI L'ARCHIPEL ?
SCI L'ARCHIPEL est dirigée par Michel HERMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ARCHIPEL ?
Le siège social de SCI L'ARCHIPEL est situé 5 des Mesanges, 38330 Biviers.
SCI L'ARCHIPEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ARCHIPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ARCHIPEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARCHIPEL.
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