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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
520 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 106 994 056, SCI L'ARCHIPEL est une SCI créée le 2 juillet 2026. Son siège social est situé 5 des Mesanges, 38330 Biviers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Michel HERMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'ARCHIPEL

Dénomination
SCI L'ARCHIPEL
SIREN
106 994 056
SIRET (siège)
106 994 056 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62106994056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 994 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
520 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2026
Siège social
5 des Mesanges, 38330, Biviers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ARCHIPEL

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de SCI L'ARCHIPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ARCHIPEL

MH

Michel HERMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2026) · moins d'un an

RH

Rémi HERMANN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2026) · moins d'un an

MH

Marie-Candice HERMANN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2026) · moins d'un an

MB

Martine BORNAND

Gérant

Depuis la création (02 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI L'ARCHIPEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38330 BiviersSiègeActif

    106 994 056 00013 · ouvert le 26 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ARCHIPEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI L'ARCHIPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ARCHIPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ARCHIPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARCHIPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ARCHIPEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ARCHIPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ARCHIPEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-06-26

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2026

Questions fréquentes sur SCI L'ARCHIPEL

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARCHIPEL ?

Le numéro SIREN de SCI L'ARCHIPEL est 106 994 056. Le SIRET de son siège social est 106 994 056 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62106994056.

Qui dirige SCI L'ARCHIPEL ?

SCI L'ARCHIPEL est dirigée par Michel HERMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ARCHIPEL ?

Le siège social de SCI L'ARCHIPEL est situé 5 des Mesanges, 38330 Biviers.

SCI L'ARCHIPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ARCHIPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ARCHIPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARCHIPEL.