SCI L'ARDECHOISE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 259 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'ARDECHOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 431 688. Elle est domiciliée Che du Hameau du Lac Bp 324 zone Industrielle du Lac, 07000 Privas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN METRAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI L'ARDECHOISE a été radiée le 18 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI L'ARDECHOISE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ARDECHOISE
- SIREN
- 394 431 688
- SIRET (siège)
- 394 431 688 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR30394431688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 431 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 259 163,33 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 1994
- Date de radiation
- 18 octobre 2026
- Siège social
- CHE DU HAMEAU DU LAC BP 324 ZONE INDUSTRIELLE DU LAC, 07000, PRIVAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI L'ARDECHOISE
VOIR STATUTS
Finances de SCI L'ARDECHOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ARDECHOISE
INSEEÉtablissements de SCI L'ARDECHOISE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 07000 PRIVASSiègeFermé
394 431 688 00024 · ouvert le 03 mars 1994 · NAF 6820B
- 07000 PRIVASFermé
394 431 688 00016 · ouvert le 22 mars 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ARDECHOISE
INPIComptes annuels de SCI L'ARDECHOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ARDECHOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ARDECHOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARDECHOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ARDECHOISE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025003694
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025R00294
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-21.630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 18 mai 2017 · N° 16/03038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ARDECHOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ARDECHOISE
BODACCQuestions fréquentes sur SCI L'ARDECHOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARDECHOISE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ARDECHOISE est 394 431 688. Le SIRET de son siège social est 394 431 688 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30394431688.
Qui dirige SCI L'ARDECHOISE ?
SCI L'ARDECHOISE est dirigée par CHRISTIAN METRAL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L'ARDECHOISE ?
Le siège social de SCI L'ARDECHOISE est situé Che du Hameau du Lac Bp 324 zone Industrielle du Lac, 07000 Privas.
SCI L'ARDECHOISE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI L'ARDECHOISE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 octobre 2026.
SCI L'ARDECHOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARDECHOISE.
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