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SCI L ARDECHOISE

Active
Siren413 772 575654007320 SAINT-AGREVECréée le 10 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI L ARDECHOISE est une 6540 immatriculée le 10 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 772 575. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 Grand rue, 07320 Saint-Agreve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES CHANTRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L ARDECHOISE

Dénomination
SCI L ARDECHOISE
SIREN
413 772 575
SIRET (siège)
413 772 575 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07413772575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 772 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 1997
Siège social
39 GRAND RUE, 07320, SAINT-AGREVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L ARDECHOISE

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A ST AGREVE (07), 39 GRANDE RUE, ET PLUS GENERALE MENT D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER PAR ACHAT, VENTE, APPORTS EN SOCIETE, LOCA- TION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI L ARDECHOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L ARDECHOISE

JC

JACQUES CHANTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 1997) · 29 ans

JC

Julien CHANTRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI L ARDECHOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07320 SAINT-AGREVESiègeActif

    413 772 575 00010 · ouvert le 17 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L ARDECHOISE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI L ARDECHOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ARDECHOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L ARDECHOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ARDECHOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ARDECHOISE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L ARDECHOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L ARDECHOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI L ARDECHOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI L ARDECHOISE ?

Le numéro SIREN de SCI L ARDECHOISE est 413 772 575. Le SIRET de son siège social est 413 772 575 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07413772575.

Qui dirige SCI L ARDECHOISE ?

SCI L ARDECHOISE est dirigée par JACQUES CHANTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L ARDECHOISE ?

Le siège social de SCI L ARDECHOISE est situé 39 Grand rue, 07320 Saint-Agreve.

SCI L ARDECHOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L ARDECHOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L ARDECHOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ARDECHOISE.

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