SCI L'ARGENTIER
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI L'ARGENTIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 186 311. Elle est domiciliée 25 av Chomedey de Maisonneuve Troyes, 10000 Troyes. SCI L'ARGENTIER relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). PASCAL BROCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ARGENTIER
INSEE- Dénomination
- SCI L'ARGENTIER
- SIREN
- 381 186 311
- SIRET (siège)
- 381 186 311 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46381186311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 186 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 04 mars 1991
- Siège social
- 25 AV CHOMEDEY DE MAISONNEUVE TROYES, 10000, TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ARGENTIER
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION D'UN IMMEUBLE SIS 26, AVENUE CHOMEDEY DE MAISONNEUVE A TROYES DONNER EN LOCATION TOUTES PROPRIETES ACQUISES.
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Finances de SCI L'ARGENTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ARGENTIER
INSEEÉtablissements de SCI L'ARGENTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10000 TROYESSiègeActif
381 186 311 00019 · ouvert le 04 mars 1991 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI L'ARGENTIER
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI L'ARGENTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARGENTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ARGENTIER. Elles s'échelonnent de 2000 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 28 février 2023 · N° 20/04668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2000 · N° 97-44.021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ARGENTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ARGENTIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI L'ARGENTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARGENTIER ?
Le numéro SIREN de SCI L'ARGENTIER est 381 186 311. Le SIRET de son siège social est 381 186 311 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46381186311.
Qui dirige SCI L'ARGENTIER ?
SCI L'ARGENTIER est dirigée par PASCAL BROCHE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L'ARGENTIER ?
Le siège social de SCI L'ARGENTIER est situé 25 av Chomedey de Maisonneuve Troyes, 10000 Troyes.
SCI L'ARGENTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ARGENTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ARGENTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARGENTIER.
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