SCI L'ARLEQUIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI L'ARLEQUIN est une SCI immatriculée le 1er décembre 2016 sous le numéro SIREN 801 192 907. Son siège social est situé 5 RUE de la Rabine, 35520 La Mézière. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CAVH PARTICIPATIONS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'ARLEQUIN
INSEE- Dénomination
- SCI L'ARLEQUIN
- SIREN
- 801 192 907
- SIRET (siège)
- 801 192 907 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR19801192907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 192 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 décembre 2016
- Siège social
- 5 RUE de la Rabine, 35520, La Mézière
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ARLEQUIN
Gestion patrimoine mobilier et immobilier
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Finances de SCI L'ARLEQUIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ARLEQUIN
INSEEBODACCCAVH PARTICIPATIONS
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2020
Anciens dirigeants (2)
Gérant Associé indéfiniment responsable · de décembre 2016 à décembre 2020
CATTIER
gérant, associé indéfiniment responsable · de décembre 2016 à décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'ARLEQUIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35520 La MézièreSiègeActif
801 192 907 00039 · ouvert le 29 octobre 2025 · NAF 6820B
- 35760 Saint-GrégoireFermé
801 192 907 00021 · ouvert le 23 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ARLEQUIN
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI L'ARLEQUIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARLEQUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ARLEQUIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01902
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01291
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01674
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/02497
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/03862
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/02601
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/05283
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/03508
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/03229
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01159
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/00953
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-10.224
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 02 novembre 2016 · N° 13/06488
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 novembre 2013 · N° 12/02516
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2002 · N° 00-40.373
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-40.557
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-40.309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2001 · N° 99-20.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ARLEQUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ARLEQUIN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : CAVH PARTICIPATIONS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé indéfiniment responsable : CATTIER Andre ; Associé indéfiniment responsable : CATTIER Charles
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-23
- création
Date d'effet : 01 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI L'ARLEQUIN
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARLEQUIN ?
Le numéro SIREN de SCI L'ARLEQUIN est 801 192 907. Le SIRET de son siège social est 801 192 907 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19801192907.
Qui dirige SCI L'ARLEQUIN ?
SCI L'ARLEQUIN est dirigée par CAVH PARTICIPATIONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ARLEQUIN ?
Le siège social de SCI L'ARLEQUIN est situé 5 RUE de la Rabine, 35520 La Mézière.
SCI L'ARLEQUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ARLEQUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ARLEQUIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARLEQUIN.
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