SCI L ARMORIAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 44,0 k€
SCI L ARMORIAL est une SCI immatriculée le 2 août 1979 sous le numéro SIREN 316 537 976. Son siège social est situé 306 rue Jean Baptiste Lebas, 59552 Lambres-Lez-Douai. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MAURICE PLOMION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L ARMORIAL
INSEE- Dénomination
- SCI L ARMORIAL
- SIREN
- 316 537 976
- SIRET (siège)
- 316 537 976 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR42316537976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 537 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 43 966,3 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 août 1979
- Siège social
- 306 RUE JEAN BAPTISTE LEBAS, 59552, LAMBRES-LEZ-DOUAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ARMORIAL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI L ARMORIAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ARMORIAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2018
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L ARMORIAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59552 LAMBRES-LEZ-DOUAISiègeActif
316 537 976 00037 · ouvert le 30 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L ARMORIAL
INPIConformité de SCI L ARMORIAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ARMORIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ARMORIAL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 août 2025 · N° 25/01822
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-18.336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ARMORIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L ARMORIAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PLOMION Maurice, Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BASZCZOWSKI Marilyne, Martine, Florence, Simone né(e) PLOMION
- création
Date d'effet : 02 août 1979
Questions fréquentes sur SCI L ARMORIAL
Quel est le numéro SIREN de SCI L ARMORIAL ?
Le numéro SIREN de SCI L ARMORIAL est 316 537 976. Le SIRET de son siège social est 316 537 976 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42316537976.
Qui dirige SCI L ARMORIAL ?
SCI L ARMORIAL est dirigée par MAURICE PLOMION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L ARMORIAL ?
Le siège social de SCI L ARMORIAL est situé 306 rue Jean Baptiste Lebas, 59552 Lambres-Lez-Douai.
SCI L ARMORIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ARMORIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ARMORIAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ARMORIAL.
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