SCI L'ARPEGE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCI L'ARPEGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2018, identifiée par le SIREN 842 976 680. Son siège social est situé 20 rue des Tuileries, 67460 Souffelweyersheim. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). PHILIPPE CHRISTEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ARPEGE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ARPEGE
- SIREN
- 842 976 680
- SIRET (siège)
- 842 976 680 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR81842976680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 976 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 10 octobre 2018
- Siège social
- 20 RUE DES TUILERIES, 67460, SOUFFELWEYERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ARPEGE
L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire. La construction sur ceux-ci d'immeubles de toutes destinations. La vente en totalité ou par lots de ces biens en état futur d'achèvement ou après achèvement, leur location.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI L'ARPEGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ARPEGE
INSEEAXIOM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2018) · 8 ans
AXCESS PROMOTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2018) · 8 ans
Établissements de SCI L'ARPEGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67460 SOUFFELWEYERSHEIMSiègeActif
842 976 680 00012 · ouvert le 11 juillet 2018 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI L'ARPEGE
INPIConformité de SCI L'ARPEGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARPEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ARPEGE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/06313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03629
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ARPEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ARPEGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-10 · Début d'activité : 2018-07-11
- création
Date d'effet : 10 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI L'ARPEGE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARPEGE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ARPEGE est 842 976 680. Le SIRET de son siège social est 842 976 680 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81842976680.
Qui dirige SCI L'ARPEGE ?
SCI L'ARPEGE est dirigée par PHILIPPE CHRISTEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ARPEGE ?
Le siège social de SCI L'ARPEGE est situé 20 rue des Tuileries, 67460 Souffelweyersheim.
SCI L'ARPEGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ARPEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ARPEGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARPEGE.
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