SCI L'ARPENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'ARPENT est une SCI immatriculée le 26 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 713 130. Son siège social est situé 6 rue de Boignard, 21210 Saulieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLE DUTHU en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'ARPENT
INSEE- Dénomination
- SCI L'ARPENT
- SIREN
- 423 713 130
- SIRET (siège)
- 423 713 130 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89423713130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 713 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 1999
- Siège social
- 6 RUE DE BOIGNARD, 21210, SAULIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ARPENT
Acquisition, construction, propriété de tous immeubles
Finances de SCI L'ARPENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ARPENT
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI L'ARPENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21210 SAULIEUSiègeActif
423 713 130 00015 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ARPENT
INPIComptes annuels de SCI L'ARPENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ARPENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ARPENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARPENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'ARPENT. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-40.948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ARPENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ARPENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant : ORSET Nicole, Louise ; Associé indéfiniment responsable : ORSET Nicolas, Rémy
- création
Date d'effet : 26 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI L'ARPENT
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARPENT ?
Le numéro SIREN de SCI L'ARPENT est 423 713 130. Le SIRET de son siège social est 423 713 130 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89423713130.
Qui dirige SCI L'ARPENT ?
SCI L'ARPENT est dirigée par NICOLE DUTHU, associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI L'ARPENT ?
Le siège social de SCI L'ARPENT est situé 6 rue de Boignard, 21210 Saulieu.
SCI L'ARPENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ARPENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ARPENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARPENT.
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