SCI L'ARSENAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI L'ARSENAL est une SCI immatriculée le 29 juin 1981 sous le numéro SIREN 322 054 636. Le siège social de l'entreprise se trouve 121 rue de Rennes, 75006 Paris. SCI L'ARSENAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROBERT BOUTHIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ARSENAL
INSEE- Dénomination
- SCI L'ARSENAL
- SIREN
- 322 054 636
- SIRET (siège)
- 322 054 636 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR76322054636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 054 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 juin 1981
- Siège social
- 121 RUE DE RENNES, 75006, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ARSENAL
l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI L'ARSENAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ARSENAL
INSEEÉtablissements de SCI L'ARSENAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
322 054 636 00020 · ouvert le 14 novembre 1974 · NAF 6820B
- 79000 NIORTFermé
322 054 636 00012 · ouvert le 14 novembre 1974 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ARSENAL
INPIConformité de SCI L'ARSENAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARSENAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ARSENAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025P01580
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/10029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 15 avril 2022 · N° 21/02044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ARSENAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ARSENAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 1981-06-29 · Début d'activité : 1974-11-14
- création
Date d'effet : 29 juin 1981
Questions fréquentes sur SCI L'ARSENAL
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARSENAL ?
Le numéro SIREN de SCI L'ARSENAL est 322 054 636. Le SIRET de son siège social est 322 054 636 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76322054636.
Qui dirige SCI L'ARSENAL ?
SCI L'ARSENAL est dirigée par ROBERT BOUTHIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ARSENAL ?
Le siège social de SCI L'ARSENAL est situé 121 rue de Rennes, 75006 Paris.
SCI L'ARSENAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ARSENAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ARSENAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARSENAL.
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