SCI L ARTISIENNE
Fermée- Capital social
- 1,5 k€
SCI L ARTISIENNE est une SCI immatriculée le 26 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 635 291. Elle est domiciliée 33 rue de Gottenhouse Saverne, 67700 Saverne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. Elle est dirigée par DOMINIQUE COTTANCEAU, gérant. La radiation de SCI L ARTISIENNE date du 19 avril 2002 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI L ARTISIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI L ARTISIENNE
- SIREN
- 381 635 291
- SIRET (siège)
- 381 635 291 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44381635291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 635 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 26 avril 1991
- Date de radiation
- 19 avril 2002
- Siège social
- 33 RUE DE GOTTENHOUSE SAVERNE, 67700, SAVERNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI L ARTISIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ARTISIENNE
INSEEÉtablissements de SCI L ARTISIENNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67700 SAVERNESiègeFermé
381 635 291 00010 · ouvert le 26 avril 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI L ARTISIENNE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI L ARTISIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ARTISIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI L ARTISIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L ARTISIENNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- radiation
Date d'effet : 19 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI L ARTISIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI L ARTISIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI L ARTISIENNE est 381 635 291. Le SIRET de son siège social est 381 635 291 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44381635291.
Qui dirige SCI L ARTISIENNE ?
SCI L ARTISIENNE est dirigée par DOMINIQUE COTTANCEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L ARTISIENNE ?
Le siège social de SCI L ARTISIENNE est situé 33 rue de Gottenhouse Saverne, 67700 Saverne.
SCI L ARTISIENNE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI L ARTISIENNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 avril 2002.
SCI L ARTISIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ARTISIENNE.
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