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SCI L ARTISIENNE

Fermée
Siren381 635 291SCI67700 SAVERNERadiée le 19 avril 2002

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI L ARTISIENNE est une SCI immatriculée le 26 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 635 291. Elle est domiciliée 33 rue de Gottenhouse Saverne, 67700 Saverne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. Elle est dirigée par DOMINIQUE COTTANCEAU, gérant. La radiation de SCI L ARTISIENNE date du 19 avril 2002 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI L ARTISIENNE

Dénomination
SCI L ARTISIENNE
SIREN
381 635 291
SIRET (siège)
381 635 291 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44381635291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 635 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
26 avril 1991
Date de radiation
19 avril 2002
Siège social
33 RUE DE GOTTENHOUSE SAVERNE, 67700, SAVERNE
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI L ARTISIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L ARTISIENNE

DC

DOMINIQUE COTTANCEAU

Gérant

Depuis la création (26 avril 1991) · 35 ans

YB

YVES BOUILLET

Gérant

Depuis la création (26 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCI L ARTISIENNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67700 SAVERNESiègeFermé

    381 635 291 00010 · ouvert le 26 avril 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI L ARTISIENNE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI L ARTISIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ARTISIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI L ARTISIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L ARTISIENNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  1. radiation

    Date d'effet : 19 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI L ARTISIENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI L ARTISIENNE ?

Le numéro SIREN de SCI L ARTISIENNE est 381 635 291. Le SIRET de son siège social est 381 635 291 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44381635291.

Qui dirige SCI L ARTISIENNE ?

SCI L ARTISIENNE est dirigée par DOMINIQUE COTTANCEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L ARTISIENNE ?

Le siège social de SCI L ARTISIENNE est situé 33 rue de Gottenhouse Saverne, 67700 Saverne.

SCI L ARTISIENNE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI L ARTISIENNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 avril 2002.

SCI L ARTISIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ARTISIENNE.