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SCI L'ATELIER

Active
Siren409 050 101SCI74200 THONON-LES-BAINSCréée le 30 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
81,7 k€
Effectif
Non publié

SCI L'ATELIER est une SCI immatriculée le 30 septembre 1996 sous le numéro SIREN 409 050 101. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av des Allobroges le Medicis, 74200 Thonon-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE TEXIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'ATELIER

Dénomination
SCI L'ATELIER
SIREN
409 050 101
SIRET (siège)
409 050 101 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17409050101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 050 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
81 712,67 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 1996
Siège social
15 AV DES ALLOBROGES LE MEDICIS, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ATELIER

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI L'ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ATELIER

DT

DOMINIQUE TEXIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 1996) · 30 ans

AC

Alain COULOMBEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI L'ATELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif

    409 050 101 00016 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ATELIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ATELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ATELIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI L'ATELIER

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ATELIER ?

Le numéro SIREN de SCI L'ATELIER est 409 050 101. Le SIRET de son siège social est 409 050 101 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17409050101.

Qui dirige SCI L'ATELIER ?

SCI L'ATELIER est dirigée par DOMINIQUE TEXIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ATELIER ?

Le siège social de SCI L'ATELIER est situé 15 av des Allobroges le Medicis, 74200 Thonon-les-Bains.

SCI L'ATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ATELIER.

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