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SCI L'ATELIER

Fermée
Siren435 269 378SCI85130 LA GAUBRETIERERadiée le 11 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 269 378, SCI L'ATELIER est une SCI créée le 11 avril 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Commandant Sauvageot, 85130 La Gaubretiere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCALE BROCHU exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 juillet 2019.

Fiche d'identité de SCI L'ATELIER

Dénomination
SCI L'ATELIER
SIREN
435 269 378
SIRET (siège)
435 269 378 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63435269378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 269 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2001
Date de radiation
11 juillet 2019
Siège social
9 RUE DU COMMANDANT SAUVAGEOT, 85130, LA GAUBRETIERE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI L'ATELIER

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement dès tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de SCI L'ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ATELIER

PB

PASCALE BROCHU

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

PH

Pascale Yveline Andrée Herault,

modification du Liquidateur Brochu, nom d'usage · de mai 2019 à juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'ATELIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85130 LA GAUBRETIERESiègeFermé

    435 269 378 00012 · ouvert le 10 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ATELIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ATELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ATELIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Liquidateur Brochu, nom d'usage : Herault, Pascale Yveline Andrée

  1. radiation

    Date d'effet : 11 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI L'ATELIER

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ATELIER ?

Le numéro SIREN de SCI L'ATELIER est 435 269 378. Le SIRET de son siège social est 435 269 378 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63435269378.

Qui dirige SCI L'ATELIER ?

SCI L'ATELIER est dirigée par PASCALE BROCHU, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI L'ATELIER ?

Le siège social de SCI L'ATELIER est situé 9 rue du Commandant Sauvageot, 85130 La Gaubretiere.

SCI L'ATELIER est-elle toujours en activité ?

Non, SCI L'ATELIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 juillet 2019.

SCI L'ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ATELIER.

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