Checkers

SCI L'ATELIER

Active
Siren440 736 874SCI54650 SAULNESCréée le 14 janvier 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI L'ATELIER est une SCI immatriculée le 14 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 736 874. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Longwy, 54650 Saulnes. Son activité principale relève du code NAF 702A.

Fiche d'identité de SCI L'ATELIER

Dénomination
SCI L'ATELIER
SIREN
440 736 874
SIRET (siège)
440 736 874 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45440736874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 736 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702A
Date de création
14 janvier 2002
Siège social
RTE DE LONGWY, 54650, SAULNES
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L'ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ATELIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI L'ATELIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54650 SAULNESSiègeFermé

    440 736 874 00015 · ouvert le 14 janvier 2002 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI L'ATELIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 27 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ATELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ATELIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI L'ATELIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2011 · publié le 18 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

Dépôt de l'état des créances privilégiées ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation dans un délai d'un mois à compter de la présente parution

Autres avis de dépôt

Jugement du 26 novembre 2008 · publié le 17 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

dépôt liste des créances nées entre le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L 622-17 ou L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Briey où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ATELIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Gérant : MELICHER Michel Louis Nestor

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 septembre 2010 · Dépôt de l'état des créances privilégiées ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation dans un délai d'un mois à compter de la présente parution

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

    Autres avis de dépôt · Jugement du 26 novembre 2008 · dépôt liste des créances nées entre le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L 622-17 ou L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Briey où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI L'ATELIER

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ATELIER ?

Le numéro SIREN de SCI L'ATELIER est 440 736 874. Le SIRET de son siège social est 440 736 874 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45440736874.

Où se situe le siège social de SCI L'ATELIER ?

Le siège social de SCI L'ATELIER est situé Rte de Longwy, 54650 Saulnes.

SCI L'ATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI L'ATELIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Saulnes

Toutes les entreprises à Saulnes