SCI L'ATELIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 800 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 941 681, SCI L'ATELIER est une SCI créée le 16 février 2005. Son siège social est situé Le Bourg, 87160 Arnac-la-Poste. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE LEMARIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ATELIER
INSEE- Dénomination
- SCI L'ATELIER
- SIREN
- 480 941 681
- SIRET (siège)
- 480 941 681 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10480941681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 941 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 février 2005
- Siège social
- LE BOURG, 87160, ARNAC-LA-POSTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ATELIER
Acquisition administration et gestion de biens et droits immobiliers et de portefeuilles de valeurs
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI L'ATELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ATELIER
INSEEGérant
Établissements de SCI L'ATELIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87160 ARNAC-LA-POSTESiègeActif
480 941 681 00011 · ouvert le 16 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ATELIER
INPIConformité de SCI L'ATELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/02783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 03 février 2026 · N° 24/03837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2024F00722
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025P00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 février 2025 · N° 2021J00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 février 2025 · N° 24/20640
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/02529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/00889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 février 2015 · N° 13/18728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 21 novembre 2012 · N° 10/10742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ATELIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Gérant(e) : WEISMAN Dominique Jeanne Danielle né(e) LEMARIE.
- création
Date d'effet : 16 février 2005
Questions fréquentes sur SCI L'ATELIER
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ATELIER ?
Le numéro SIREN de SCI L'ATELIER est 480 941 681. Le SIRET de son siège social est 480 941 681 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10480941681.
Qui dirige SCI L'ATELIER ?
SCI L'ATELIER est dirigée par DOMINIQUE LEMARIE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L'ATELIER ?
Le siège social de SCI L'ATELIER est situé Le Bourg, 87160 Arnac-la-Poste.
SCI L'ATELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ATELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ATELIER.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Arnac-la-Poste
- SCI LE PAVET DE LA VILLAUBRUN87160 Arnac-la-Poste
- SCI DGM PROPRIETE87160 Arnac-la-Poste
- SCI CASTILLE87160 Arnac-la-Poste
- SCI LA BLANCHISSERIE87160 Arnac-la-Poste
- SCI DU FORT87160 Arnac-la-Poste
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHENE VERT87160 Arnac-la-Poste
- SCI DU MONTEIL87160 Arnac-la-Poste
- LOC'FRAGNER87160 Arnac-la-Poste
- SCI BOULANGE ARNACOISE87160 Arnac-la-Poste
- SCI LES MARRONNIERS87160 Arnac-la-Poste
