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SCI L'ATELIER

Active
Siren522 234 368SCI87430 VERNEUIL-SUR-VIENNECréée le 05 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI L'ATELIER est une SCI immatriculée le 5 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 234 368. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Rte du Verdoyer, 87430 Verneuil-sur-Vienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE BRUN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'ATELIER

Dénomination
SCI L'ATELIER
SIREN
522 234 368
SIRET (siège)
522 234 368 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50522234368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 234 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2010
Siège social
38 RTE DU VERDOYER, 87430, VERNEUIL-SUR-VIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ATELIER

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un ou plusieurs immeubles que la société se propose d'acquérir, de faire construire ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social

Finances de SCI L'ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ATELIER

AB

ANNE BRUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2014

JB

JEAN-LOUIS Brun

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2014

LB

LUCIE Brun

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NB

Nicole, Jeanine, Berthe né DUBREUIL BRUN

Gérant associé · de mai 2010 à mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'ATELIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 87430 VERNEUIL-SUR-VIENNESiègeFermé

    522 234 368 00010 · ouvert le 17 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ATELIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 août 2019

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI L'ATELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ATELIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

    modification du Liquidateur,Associé indéfiniment responsable Brun, Anne, Charlotte

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Gérant non associé : BRUN Anne, Charlotte

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUN Jean-Louis

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-05 · Début d'activité : 2010-05-17

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI L'ATELIER

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ATELIER ?

Le numéro SIREN de SCI L'ATELIER est 522 234 368. Le SIRET de son siège social est 522 234 368 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50522234368.

Qui dirige SCI L'ATELIER ?

SCI L'ATELIER est dirigée par ANNE BRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ATELIER ?

Le siège social de SCI L'ATELIER est situé 38 Rte du Verdoyer, 87430 Verneuil-sur-Vienne.

SCI L'ATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ATELIER.

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