SCI "L'ATELIER"
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 175 k€
SCI "L'ATELIER" est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2012, identifiée par le SIREN 789 093 408. Son siège social est situé 48 rue de Nagis, 91100 Corbeil-Essonnes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par KLAUS SANDKAMP, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI "L'ATELIER"
INSEE- Dénomination
- SCI "L'ATELIER"
- SIREN
- 789 093 408
- SIRET (siège)
- 789 093 408 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86789093408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 093 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 175 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 2012
- Siège social
- 48 RUE DE NAGIS, 91100, CORBEIL-ESSONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI "L'ATELIER"
Acquisition, gestion, administration de tout bien immobilier.
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Finances de SCI "L'ATELIER"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI "L'ATELIER"
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI "L'ATELIER"
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91100 CORBEIL-ESSONNESSiègeActif
789 093 408 00019 · ouvert le 15 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI "L'ATELIER"
INPIConformité de SCI "L'ATELIER"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI "L'ATELIER". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI "L'ATELIER". Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/02783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 03 février 2026 · N° 24/03837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2024F00722
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025P00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 février 2025 · N° 2021J00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 février 2025 · N° 24/20640
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/02529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/00889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 février 2015 · N° 13/18728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 21 novembre 2012 · N° 10/10742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI "L'ATELIER" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI "L'ATELIER"
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-15
- création
Date d'effet : 31 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI "L'ATELIER"
Quel est le numéro SIREN de SCI "L'ATELIER" ?
Le numéro SIREN de SCI "L'ATELIER" est 789 093 408. Le SIRET de son siège social est 789 093 408 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86789093408.
Qui dirige SCI "L'ATELIER" ?
SCI "L'ATELIER" est dirigée par KLAUS SANDKAMP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI "L'ATELIER" ?
Le siège social de SCI "L'ATELIER" est situé 48 rue de Nagis, 91100 Corbeil-Essonnes.
SCI "L'ATELIER" est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI "L'ATELIER" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI "L'ATELIER" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI "L'ATELIER".
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