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SCI L'ATELIER

Active
Siren794 089 979SCI38460 SICCIEU-SAINT-JULIEN-ET-CARISIEUCréée le 05 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI L'ATELIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 089 979. Elle est domiciliée 20 Che du Lavoir, 38460 Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANA FUENTES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'ATELIER

Dénomination
SCI L'ATELIER
SIREN
794 089 979
SIRET (siège)
794 089 979 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01794089979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 089 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2013
Siège social
20 CHE DU LAVOIR, 38460, SICCIEU-SAINT-JULIEN-ET-CARISIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ATELIER

Acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location

Finances de SCI L'ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ATELIER

AF

ANA FUENTES

Autre

Depuis la création (05 juillet 2013) · 13 ans

JR

JEAN-YVES ROUX

Autre

Depuis la création (05 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI L'ATELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38460 SICCIEU-SAINT-JULIEN-ET-CARISIEUSiègeActif

    794 089 979 00015 · ouvert le 15 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ATELIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ATELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ATELIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-15

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI L'ATELIER

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ATELIER ?

Le numéro SIREN de SCI L'ATELIER est 794 089 979. Le SIRET de son siège social est 794 089 979 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01794089979.

Qui dirige SCI L'ATELIER ?

SCI L'ATELIER est dirigée par ANA FUENTES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ATELIER ?

Le siège social de SCI L'ATELIER est situé 20 Che du Lavoir, 38460 Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu.

SCI L'ATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ATELIER.

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