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SCI LES ROCHES

Active
Siren400 718 862Société civile38460 SICCIEU-SAINT-JULIEN-ET-CARISIEUCréée le 24 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ROCHES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 718 862. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Roches, 38460 Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GILBERT CLAVEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES ROCHES

Dénomination
SCI LES ROCHES
SIREN
400 718 862
SIRET (siège)
400 718 862 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96400718862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 718 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
32 014,29 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 1995
Siège social
LES ROCHES, 38460, SICCIEU-SAINT-JULIEN-ET-CARISIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ROCHES

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI LES ROCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ROCHES

JC

JEANNE CLAVEL

Autre

Depuis la création (24 avril 1995) · 31 ans

GC

GILBERT CLAVEL

Gérant

Depuis la création (24 avril 1995) · 31 ans

BC

BERTILLE CLAVEL

Autre

Depuis la création (24 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES ROCHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38460 SICCIEU-SAINT-JULIEN-ET-CARISIEUSiègeActif

    400 718 862 00016 · ouvert le 13 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ROCHES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ROCHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ROCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ROCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROCHES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ROCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ROCHES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI LES ROCHES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROCHES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ROCHES est 400 718 862. Le SIRET de son siège social est 400 718 862 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96400718862.

Qui dirige SCI LES ROCHES ?

SCI LES ROCHES est dirigée par GILBERT CLAVEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ROCHES ?

Le siège social de SCI LES ROCHES est situé Les Roches, 38460 Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu.

SCI LES ROCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ROCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ROCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROCHES.

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